Conditions générales d'utilisation (CGU) & RGPD

Dernière mise à jour : 19/06/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site dolcrea.fr ainsi que les prestations proposées par Dolcréa. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Dolcréa met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (maintenance, cas de force majeure, panne).

3. Prestations proposées

Dolcréa propose des prestations de création de sites web, audit & conseils digitaux, relation client et accompagnement, détaillées sur les pages Services. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent être ajustés selon la nature précise du projet ; un devis personnalisé est systématiquement proposé avant tout engagement.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par écrit (e-mail ou signature) par le client avant le démarrage des travaux. Un acompte (généralement 30 %) peut être demandé au démarrage, le solde étant dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal, selon les modalités précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

7. Propriété intellectuelle des livrables

Les créations réalisées par Dolcréa (sites web, visuels, contenus) sont cédées au client à compter du paiement intégral de la prestation, dans les conditions précisées au devis. Dolcréa se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.

8. Responsabilité

Dolcréa s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art. La responsabilité de Dolcréa ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du site livré par le client, ou de modifications réalisées par un tiers après livraison.

9. Protection des données (RGPD)

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site et de la relation commerciale est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Dolcréa s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) dans l'ensemble de son activité.

10. Modification des CGU

Dolcréa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Dolcréa à info@dolcrea.fr.